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L’éco-prêt à taux zéro

Une avance de fonds jusqu’à 30 000 euros pour vos travaux de rénovation

Pour vous aider à financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, il existe l’éco-prêt à taux zéro. Mis en place en 2009, ce dispositif a été prolongé à plusieurs reprises, et devrait être valable jusqu’au 31 décembre 2018.

L’éco-prêt à taux zéro permet aux propriétaires qu’ils soient bailleurs ou occupants de bénéficier d’une avance de fonds pouvant aller jusqu’à 30 000 euros. Aucune condition de ressources n’est demandée, ce qui fait de l’éco-prêt à taux zéro une mesure accessible au plus grand nombre. Remplacer son chauffage par un appareil plus écologique comme l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière donne droit à l’éco-prêt à taux zéro.

Les avantages de l’éco-prêt à taux zéro :
• Une avance de fonds pour l’achat d’un chauffage écologique à haut rendement
• Cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique
• Un crédit pouvant se faire sur 10 ans sans intérêt

Vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro si :
• Vous entreprenez un bouquet de travaux     • Les travaux sont réalisés dans une résidence principale
• Le logement a été construit avant le 1er janvier 1990     • Les travaux sont réalisés par un artisan RGE

Devis gratuit installation Pompe à Chaleur
Devis gratuit installation Chaudière

Les conditions d’obtention de l’éco-prêt à taux zéro

Une aide financière encore plus intéressante !

Alors que l’éco-prêt à taux zéro devait être supprimé le 31 décembre 2015, les pouvoirs publics ont fait le choix de prolonger ce dispositif. Les ménages peuvent donc bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro jusqu’en 2018. Toutefois, pour encourager toujours plus de ménages à réaliser des travaux de rénovation, quelques modifications ont été apportées à ce dispositif.

L’éco-prêt à taux zéro a été renforcé :

• L’éco-prêt à taux zéro peut désormais se cumuler avec les aides de l’Anah

• Les ménages ayant empruntés moins de 30 000 euros sur un premier éco-prêt à taux zéro pourront demander un deuxième éco-prêt dans les 3 ans suivants.

• La durée de réalisation des travaux (entre le moment où le ménage reçoit les fonds et où il doit présenter les documents justifiant les travaux) passe de deux à trois ans.

Etes-vous éligible à l’éco prêt à taux zéro ?

Tous les propriétaires, bailleurs comme occupants sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro. Aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier de cette avance de fonds. L’éco-prêt à taux zéro s’adresse à la fois aux propriétaires, aux sociétés civiles, et depuis le 1er janvier 2014 aux syndicats de copropriété. Bien qu’accessible au plus grand nombre, l’éco-prêt à taux zéro est tout de même accordé sous certaines conditions :

  • Les travaux d’amélioration énergétique devront se faire dans un logement construit avant le 1er janvier 1990.

  • Les travaux de rénovation devront se faire dans la résidence principale. Le logement doit rester une résidence principale également durant toute la durée du remboursement de l’éco-prêt à taux zéro. Si ce dernier devient une résidence secondaire ou s’il est vendu avant la fin des remboursements, l’emprunteur devra rembourser le capital dû.

  • Entreprendre un bouquet de travaux est obligatoire. L’emprunteur devra entreprendre au minimum deux travaux de rénovation dans son logement pour bénéficier de ce crédit (par exemple remplacer ses fenêtres par du double vitrage et changer de solution de chauffage pour un appareil performant). La combinaison d’au moins deux opérations de rénovation donne droit à l'éco prêt à taux zéro.

Au sein de votre bouquet travaux s’inscrit un changement de chauffage ? Voici les solutions de chauffage éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.

Chaudières

- Chaudière à bois
- Chaudière à micro
cogénération à gaz

- Chaudière basse température
- Chaudière à condensation

Comment obtenir un éco prêt à taux zéro ?

Parmi les banques qui ont signé une convention avec l’Etat et sont donc habilitées à distribuer l’éco-prêt à taux zéro se trouvent : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d’Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, Banque Postale, Crédit Foncier, CIC, LCL, Crédit immobilier de France, Crédit du Nord, Natixis, Solféa, Domofinance, Banque BCP, Banque Chalus, Kutxa Banque, Ma Banque, Société Marseillaise de Crédit.

A compter du moment où la banque accorde un éco-prêt à taux zéro, l’emprunteur a trois ans pour effectuer les travaux. Le versement du prêt peut se faire en une seule ou plusieurs fois.

Ce que la banque n’a pas le droit de demander :

• Conditions de revenus
• Des frais de dossier
• Des frais d’expertise
• Des intérêts d’aucune sorte

Ce que la banque a le droit de demander :

• Souscrire à une assurance emprunteur (uniquement dans des cas bien spécifiques).

Comment constituer un dossier pour
un éco-prêt à taux zéro ?


  • Descriptif des travaux envisagés
  • Des devis (remplis par un artisan RGE qui indiquent les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro)
  • Un document indiquant la date d’achèvement du logement
  • Un justificatif stipulant qu’il s’agit d’une résidence principale
  • Le dernier avis d’imposition du foyer quand il est disponible
  • La preuve que les travaux seront réalisés par
    une entreprise RGE

ATTENTION :

Une fois que les travaux sont terminés, l’emprunteur doit retourner dans sa banque muni des factures acquittées. Ces documents permettent de justifier de la réalisation des travaux. En cas de manquement, autrement dit si l’emprunteur ne respecte pas ses obligations, il sera contraint à rembourser l’avantage perçu augmenté de 25%

Eco prêt à taux zéro : combien pouvez-vous emprunter ?

L’éco-prêt à taux zéro est un crédit plafonné à 30 000 euros remboursable au maximum sur une durée de 10 ans et parfois même de 15 ans. En fonction des travaux de rénovation entrepris, le montant de l’éco-prêt à taux zéro ainsi que sa durée de remboursement peuvent varier.

L’éco-prêt à taux zéro peut-il financer l’architecte ou le bureau d’étude ?
En plus de servir à l’achat et à l’installation de matériel, l’éco-prêt à taux zéro peut également servir à payer un architecte ou encore un bureau d’étude. Avant de se lancer dans des travaux de rénovation, il est conseillé de faire appel à des professionnels qui réaliseront un diagnostic thermique de son logement.

Action
simple
Deux
travaux
Trois
travaux
Performance
énergétique
globale
Assainissement
non collectif
Montant
du crédit
10 000 € 20 000 € 30 000 € 30 000 € 10 000 €
Durée de
remboursement
10 ans 10 ans 15 ans 15 ans 10 ans

Sources : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ministère des Finances et des comptes publics

L'ACTU MCS