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Eco-conditionnalité : le label RGE devient incontournable

Entré en vigueur le 16 juillet 2014, l’éco-conditionnalité encadre la rénovation énergétique des logements. Cette mesure conditionne l'octroi d'aides financières destinées à la réalisation de travaux de rénovation énergétique, comme le crédit d’impôt transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro au recours à une entreprise dotée de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Concrètement pour pouvoir bénéficier d’une aide financière, il faut obligatoirement faire appel à une entreprise RGE pour la réalisation de travaux d'amélioration énergétique.

La qualification RGE est attribuée aux entreprises dont la compétence et le savoir-faire en matière de rénovation énergétique ont été évalués et reconnus. Ce label de qualité a été pensé pour permettre aux particuliers d’identifier les entreprises les plus compétentes. L’éco-conditionnalité permet donc de mettre en avant des artisans ayant de vraies compétences et qui réaliseront des travaux qui amèneront à une réduction de la consommation d’énergie du logement.

L’éco-conditionnalité concerne les artisans et les entreprises qui travaillent dans :
• L’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables
• Les travaux d’efficacité énergétique en rénovation

Près de 60 000 artisans RGE sont dénombrés sur le territoire. Pour contacter une entreprise RGE et ainsi bénéficier d’aides financières comme l’éco-prêt à taux zéro ou le Cite, il suffit de consulter le site rénovation-info-service.gouv.fr.

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Entreprise RGE : pourquoi les favoriser ?

Vous désirez entreprendre des travaux de rénovation énergétique ? Favorisez les artisans RGE vous permettra d’accéder à un certain nombre d’avantages. Sollicitez une entreprise RGE pour vos travaux d’amélioration énergétique et devenez ainsi éligible au crédit d’impôt transition énergétique ou encore à l’éco-prêt à taux zéro. En choisissant un artisan RGE vous êtes en conformité avec la règle de l’éco-conditionnalité et vous profiterez donc d’aides financières. L’éco-conditionnalité récompense d’une part les artisans et les entreprises qui ont effectué des démarches pour obtenir cette certification, mais c’est aussi une manière pour les particuliers d’avoir la certitude que leurs travaux seront réalisés par des professionnels compétents.

  • Les artisans RGE ont suivi une formation dédiée aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables. Ils réaliseront donc des travaux de rénovation qui aboutiront à des réductions importantes de la consommation d’énergie du logement.
  • Obtenir la qualification RGE se fait sur la base du volontariat. Autrement dit, c’est l’artisan qui a fait les démarches pour être reconnu. Il s’agit donc d’un professionnel qui possède un vrai savoir-faire.
  • En plus de son savoir-faire, un artisan RGE apporte aussi une expertise et des conseils en matière d’économie d’énergie. Un chauffagiste RGE sera en mesure de conseiller son client sur la solution de chauffage la plus adaptée à ses besoins.
Découvrir les conditions pour obtenir un crédit d'impôt En savoir plus sur l'éco-prêt à taux zéro

Entreprise : Pourquoi et comment obtenir le label RGE ?

La qualification RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » est une démarche volontaire. Les entreprises et les artisans qui possèdent ce label ont suivi une formation pour pouvoir arborer le sigle RGE. Ces entreprises ont compris les enjeux de la transition énergétique et la nécessité de répondre aux conditions fixées par l’éco-conditionnalité. Si la loi n’impose pas aux entreprises de posséder la qualification RGE, pour les professionnels cette distinction revêt de nombreux avantages :

  • Afficher son savoir-faire
  • Créer une relation de confiance avec ses clients
  • Permettre à ses clients de bénéficier du Cite ou de l’éco prêt à taux zéro
  • Etre référencé sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr
  • Se retrouver dans la liste des artisans RGE des conseillers Points rénovation info qui transmettent leurs coordonnées aux particuliers.

Plusieurs organismes sont habilités à distribuer la qualification RGE : Qualibat, Qualit’Enr, Qualifelec, Eco Artisans, Pros de la Performance Energétique, Certibat, etc…

Quelles démarches pour une qualification RGE ?

• S’adresser à un des organismes cités ci-dessus en fonction de l’activité de son entreprise
• Suivre la formation indiquée par l’organisme en question
• Réunir tous les documents demandés par l’organisme pour constituer son dossier
• S’acquitter des frais financiers pour la formation RGE

Les conditions à respecter pour devenir RGE

• L’entreprise doit avoir souscrit à plusieurs assurances (travaux et responsabilité civile)
• Posséder au moins un référent technique qui a suivi une formation RGE
• En cas de sous-traitance faire appel à une entreprise RGE
• Réaliser au moins 2 chantiers tous les 2 ans dans une activité RGE
• Se soumettre à un audit de chantier dans un délai de deux ans suivant la demande de qualification

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