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Conditions générales d’utilisation du site : maison-chauffage-solution.fr

1] MENTION LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1a. Editeur du site

VISIBILITY INTERNET
Siège social : 88 avenue des Ternes, 75017 Paris
Forme juridique : SARL
Capital social : 8 000€
RCS : Paris B 539 606 970
Code NAF : 6201Z
E-mail de contact : contact@visibility-internet.fr
Téléphone : 01 84 14 06 20
Responsable de la publication : VISIBILITY INTERNET

1b. Hébergement du site

L'hébergement du site est assuré par la société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Forme juridique : SAS
Capital social : 10 069 020€
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
Téléphone : 1007

1c. Accès à la politique de confidentialité du site

L'utilisateur est invité à consulter notre politique de confidentialité afin de connaître la manière dont VISIBILITY INTERNET récupère, traite et gère ses données personnelles, ses droits, ses recours, les entreprises visibles sur le site, l'utilisation des fichiers cookies et la sécurité. Page consultable ici : http://www.maison-chauffage-solution.fr/politique-de-confidentialite

2] CHAMPS D’ACTIVITÉ ET DESCRIPTION DU SERVICE

Le site maison-chauffage-solution.fr offre un service de mise en relation avec des professionnels du chauffage, chaudière et Pompe à Chaleur. A travers ce site, l’internaute a la possibilité d’entrer en contact avec une société de chauffage proche de chez lui à travers toute la France et ce que ce soit par téléphone ou par voie électronique en remplissant un formulaire contact. (A ce sujet, se référer au paragraphe concernant la conservation des données personnelles).

VISIBILITY INTERNET met tout en œuvre pour offrir à l’internaute un site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus. Il appartient cependant à l’internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l’internaute. VISIBILITY INTERNET ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. La connexion et la navigation sur le site maison-chauffage-solution.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Propriétaire du site maison-chauffage-solution.fr, l’entreprise VISIBILITY INTERNET se dégage de toute responsabilité concernant les échanges, devis, et prestations effectuées entre l’internaute et les sociétés présentes sur le site maison-chauffage-solution.fr, les demande de devis pour l’installation, le dépannage, l’entretien, un contrat de maintenant pour une Pompe à Chaleur ou Chaudière, ou tout autres prestations que pourrait proposer les sociétés présentes sur le site. En cas de problème lié à une prestation, un devis ou tout autre élément entre les dites entreprises et l’internaute, il ne sera pas possible pour ce dernier d’engager la responsabilité de VISIBILITY INTERNET.

3] DONNÉES PERSONNELLES ET DÉCLARATION INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Liberté, VISIBILITY INTERNET informe les internautes que l’ensemble des informations récupérées par le biais des formulaires présents sur le site sont strictement nécessaires à l’exécution des prestations offertes par les entreprises présentes sur le site. Elles sont collectées dans le but de permettre la mise en relation entre l’internaute et le professionnel auquel il souhaite faire appel.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant qui peut s’exercer par courrier électronique à l’adresse contact@maison-chauffage-solution.fr en indiquant : nom, prénom, adresse et téléphone. L'utilisateur peut consulter l'ensemble de ces droits sur notre page de politique de confidentialité visible ici : http://www.maison-chauffage-solution.fr/politique-de-confidentialite

4] PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

VISIBILITY INTERNET reste titulaire de l’intégralité de ses droits et propriété intellectuelle. Tous les éléments contenus sur le site maison-chauffage-solution.fr (textes, images animées ou non, et plus généralement tout type de données) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle de site maison-chauffage-solution.fr par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du responsable de la publication est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.