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Financement chauffage : la prime pour la rénovation thermique 2013

Prime pour l’installation et la rénovation de chauffage

Afin d’inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation, comme l’installation d’une solution de chauffage, le gouvernement a fait passer un décret le 17 septembre 2013 relatifs aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés. Ce texte marque la création et l’entrée en vigueur d’une nouvelle prime à la rénovation thermique, allant de 1 350 à 3 000 euros, qui devrait concerner deux français sur trois. Le gouvernement espère faire rénover 500 000 logements par an d’ici 2018.

Prime de travaux pour l'installation de chauffage 2013

La prime de 1 350 euros pour le financement de votre chauffage

La prime de 1 350 euros est mise à disposition des ménages souhaitant effectuer des travaux de rénovation thermique. Cette aide permet le financement d’une installation de chauffage, telles qu’une pompe à chaleur, ou une chaudière à condensation. Toutefois, l’obtention de cette prime à la rénovation thermique est soumise à plusieurs conditions.

Les personnes concernées par cette aide doivent être propriétaires et habiter dans leur résidence principale (au moins huit mois par an). Le logement doit être construit depuis au moins deux ans. L’obtention de la prime de financement à la rénovation thermique dépend de la composition du ménage et du montant annuel des revenus qui ne doit pas dépasser un certain seuil.

  • 25 000 euros pour une personne seule
  • 35 000 euros pour un ménage de deux personnes
  • 42 000 euros pour un ménage de trois personnes
  • 50 000 euros pour un ménage de quatre personnes

Financement pour la rénovation de chauffage 2013

La prime de 3 000 euros

Cette prime à la rénovation thermique 2013 peut s’élever jusqu’à 3 000 euros pour les ménages les plus modestes. Elle est soumise à plusieurs conditions : le revenu annuel du ménage, le nombre de personnes constituant le ménage, et enfin la localisation géographique du logement à rénover. Cette aide à la rénovation thermique peut s’appliquer pour des travaux d’isolation, comme pour des travaux d’installation de pompes à chaleur peut être cumulable avec les subventions de l’Anah.

  • 23 000 euros pour une personne seule vivant en Ile-de-France
  • 18 000 euros pour une personne seule vivant hors d’IDF
  • 35 000 euros pour un ménage de deux personnes vivant en IDF
  • 26 000 euros pour un ménage de deux personnes vivant hors d’IDF
  • 42 000 euros pour un ménage de trois personnes vivant en IDF
  • 32 000 euros pour un ménage de trois personnes vivant hors d’IDF
  • 49 000 euros pour un ménage de quatre personnes vivant en IDF
  • 37 000 euros pour un ménage de quatre personnes vivant hors d’IDF
Profitez de la prime de travaux thermique sur l'installation et la rénovation de votre pompe à chaleur Profitez de la prime de travaux thermique sur l'installation et la rénovation de votre chaudière

Constituer un dossier pour obtenir
une prime à la rénovation thermique 2013

Afin de bénéficier de la prime de financement de rénovation thermique, il faut constituer un dossier de demande auprès de l’agence de services et de paiement (ASP). Cette agence gouvernementale assure la gestion des attributions de cette aide. Le demandeur doit fournir un certain nombre de pièces justificatives.

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Le ou les avis d’imposition sur le revenu de l’avant dernière année
  • Le formulaire CERFA intitulé « Prime rénovation énergétique formulaire de demande » mis à disposition par l’ASP. Ce papier permet aux demandeurs de justifier le respect des conditions d’attributions, via une déclaration sur l’honneur, ainsi que la description des travaux prévus.

Dans le cas où l’ASP valide la demande de prime, le demandeur reçoit une lettre avec accusé de réception l’informant de l’acceptation de son dossier. Il lui reste alors dix-huit mois pour justifier de la réalisation des travaux de rénovation. Les personnes souhaitant bénéficier de cette prime à la rénovation thermique ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour présenter un dossier. Cette aide gouvernementale est cumulable avec les subventions accordées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

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Les travaux d'installation éligibles à la prime à la rénovation thermique 2013

L’aide à la rénovation mis en place par le gouvernement permet aux ménages modestes de bénéficier d’un financement pour l’installation d’un chauffage, que ce soit une pompe à chaleur ou une chaudière à condensation, mais elle permet également le financement de travaux d’isolation.

Les travaux d’isolation éligibles à la prime de
rénovation thermique 2013

Afin de réduire de 38% la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment d’ici 2020. Le gouvernement a décidé de rendre les travaux d’isolation éligible à la prime à la rénovation thermique. Obtenir une prime d’installation pour un chauffage performant comme une pompe à chaleur ne permet de faire des économies que si elle est suivie par des travaux de rénovation thermique. Le décret du 17 septembre 2013 prévoit donc d’octroyer cette prime pour différents travaux d’isolation.

  • Travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture
  • Travaux d’isolation thermique des murs extérieurs
  • Travaux d’isolation thermique des fenêtres et parois vitrées

Les travaux d’installation éligibles à la prime
de rénovation thermique 2013

Avec un parc de chauffages vieillissant, les ménages français sont incités à changer leur système de chauffage. Pour ce faire la prime à la rénovation thermique prévoit de financer l’installation d’une pompe à chaleur mais aussi d’autres solutions de chauffages performants et écologiques comme l’installation d’une chaudière. Le décret relatif aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés prévoit le financement de l’installation de chauffages performants répondant aux exigences de la RT2012.

  • Travaux d’installation de chaudière à condensation, de chaudière à microcogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air
  • Travaux d'installation de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
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